Candide POTTIER
AVOCATSPÉCIALISÉ ET CERTIFIÉ POUR LA DÉFENSE DES VICTIMES DE PRÉJUDICES CORPORELS

Prenez RDV en téléphonant au 04 50 67 65 52

L’avocat spécialiste du droit médical : un allié contre les incidents médicaux


Les erreurs médicales sont très souvent à l’origine de préjudices moraux et physiques plus ou moins sérieux. Pour les personnes victimes ou qui se sentent lésées suite à une faute, une omission ou une négligence de la part de leur médecin, le recours à l’assistance et aux conseils d’un avocat spécialiste du droit médical constitue une solution à privilégier pour se faire indemniser conformément aux dommages subis.


Prenez RDV en téléphonant au 04 50 67 65 52

ou en m’écrivant

Prendre RDV

Qu’est-ce qu’on entend par erreur médicale ?


Le nombre de personnes qui subissent chaque année les conséquences d’une erreur médicale en France et qui font appel à un avocat spécialiste du droit médical avoisine le demi-million. Le terme « erreur médicale » englobe divers incidents qui ont eu des impacts physiques et psychologiques sur le patient.


On citera ainsi les soucis sur l’aspect technique dans l’exercice de la médecine : les erreurs de diagnostic, un traitement ou des soins inadaptés à l’état du patient, un suivi médical négligé ou inexistant, des actes médicaux mal exécutés (lors d’une opération chirurgicale par exemple) et qui ont des conséquences plus ou moins graves. Et les problèmes d’ordre éthique ou humanitaire. La « loi Kouchner » du 4 mars 2002 impose l’obligation du médecin d’obtenir le consentement du patient avant d’entreprendre tout type de soins. Tandis que l’article L.1110-2 du code de la Santé publique impose l’obligation d’informer le patient sur son état de santé, sur les détails des soins ou des actes qui seront effectués, les éventuels risques auxquels il pourrait être exposé lors de l’exécution de certains actes, etc.


Si vous pensez être victime d’une erreur médicale ou si vous avez les preuves qu’il y a effectivement eu faute, vous pouvez vous adresser au cabinet spécialiste en droit médical de Candide POTTIER pour trouver de l’aide. Nos juristes pourront vous accompagner pour entamer les démarches qui vous aideront à vous faire indemniser pour les préjudices que vous avez subis.


Dans quel cas faire appel à un avocat spécialiste en droit médical ?


Toute personne qui se considère comme victime d’une erreur médicale (suivant les définitions données ci-dessus) peut s’adresser à la justice pour faire valoir ses droits à un dédommagement et pour mettre les responsables face à leurs actes et les condamner.


Le droit médical est un domaine délicat, notamment lorsqu’il s’agit de prouver la responsabilité des médecins ou de l’équipe de médecins et de soignants considérés comme responsable des dommages aux patients. Cependant, il est utile de préciser ici que toujours d’après la loi Kouchner, la victime a le droit de demander réparation en cas d’erreur médicale basée sur les aléas thérapeutiques. En d’autres termes, la victime pourra recevoir une indemnisation même sans une faute avérée du professionnel de la santé.


Faire appel à un avocat spécialiste du droit médical vous aidera à y voir plus clair en cas de suspicion d’erreur médicale. Candide POTTIER vous apportera les précisions dont vous avez besoin pour comprendre votre cas et éventuellement vous accompagner pour votre combat devant la justice.


Le rôle de l’avocat spécialiste en droit médical


L’avocat spécialiste en droit médical et en droit de la santé a pour rôle de conseiller les patients, les médecins et les établissements hospitaliers privés et publics. Dans le cas d’une suspicion d’erreur médicale ou d’erreur médicale avérée, l’avocat accompagne la victime dans la procédure qui lui permettra d’obtenir réparation pour les dommages subis.


Dans les détails, l’avocat devra, en collaboration avec son client (la victime donc), réunir toutes les pièces qui aideront à prouver qu’il y a effectivement eu faute du médecin. En résumé, il faudra qu’il rassemble les documents pour prouver l’existence d’un fait ou d’un acte à l’origine du dommage, la réalité du dommage (physique ou moral) et mettre en évidence le lien de causalité entre le préjudice subi et le fait ou l’acte l’ayant entraîné. Pour ce faire, une expertise médicale devra être établie avec l’aide de médecins spécialisés pour déterminer la date de consolidation, les préjudices subis et les responsabilités encourues.


Il devra ensuite établir le type de responsabilité engagée du médecin ou de l’équipe médicale ou de l’établissement de santé. Il peut s’agir de responsabilité civile pour faute qui concerne les obligations relatives à la déontologie incluant le refus ou le manque d’information, ou responsabilité civile sans faute pour les situations relevant de l’obligation de sécurité et de résultats de la part du médecin (infection nosocomiale, défaut de produit de santé ou de matériel médical, etc.). Ou de responsabilité pénale en cas de faute intentionnelle ou non et entrant dans le cadre du droit pénal (le médecin peut être accusé de blessure involontaire par exemple).


Il revient également à l’avocat spécialiste du droit médical de rédiger tous les documents incluant les informations et les preuves réunies à l’aune de la loi et de la jurisprudence. Et de déposer la demande d’indemnisation auprès des instances/organismes concernés. Bien sûr, il représentera son client et défendra ses intérêts pour l’obtention de dédommagement adapté aux préjudices qu’il a subis lors des audiences devant la Cour.


Outre sa maîtrise des procédures judiciaires, Candide POTTIER s’est également forgé un réseau de partenaires fiables et compétents pour l’aspect médical de son métier. Elle travaille ainsi avec des médecins-conseils expérimentés spécialisés dans les divers domaines de la médecine : chirurgie, anesthésie, obstétrique, pédiatrie, réanimation, neurologie, etc.


Les autres domaines de compétence du cabinet Candide POTTIER


Depuis 2008, Candide POTTIER est spécialisée en droit du dommage corporel. Avocat membre de l’ANADAVI (Association Nationale des Avocats de Victimes de Dommages Corporels), de l’AFTC (Association de Familles de Traumatisés Crâniens) et de l’UNAFTC (Union Nationale des Associations de Familles de Traumatisés Crâniens), elle possède un DIU « Traumatismes crâniens de l’enfant et de l’adolescent » et un DU « Réparation juridique du préjudice corporel »


Candide POTTIER a fait du droit de la Santé et en droit de la responsabilité médicale son cœur de métier. En tant qu’avocate spécialiste du droit médical, elle se concentre essentiellement sur la défense des victimes de préjudices corporels. Outre les cas relatifs aux accidents et erreurs médicaux, elle peut également prendre en charge les victimes d’accidents de la route/circulation, d’accidents de la vie, d’accidents de travail et les victimes d’infractions en tous genres.


Les démarches en vue de l’obtention d’indemnisation étant parfois un véritable parcours du combattant, elle propose un accompagnement personnalisé aux victimes. Sa force et son efficacité résident non seulement dans ses compétences en tant que juriste et spécialiste de la loi, mais également dans sa capacité d’écoute et son accessibilité. Facile à joindre, pouvant se déplacer à domicile en cas de besoin, elle offre aux victimes une assistance complète du début à la fin de la procédure avec des conseils et des recommandations avisés.


FAITES VOUS ACCOMPAGNERPAR UN AVOCAT SPÉCIALISÉ ET CERTIFIÉ

Me faire accompagner