Quand recourir à un avocat spécialiste en responsabilité médicale ?

Les conséquences d’erreurs médicales peuvent être lourdes pour les victimes, qu’il s’agisse de préjudice moral ou de dommages physiques. Pour faire valoir leur droit à une indemnisation adaptée, elles peuvent recourir aux services d’un avocat expert en responsabilité médicale. Candide POTTIER a fait de la défense des victimes de préjudices corporels son domaine de spécialité. Elle vous aidera à obtenir les dédommagements à la hauteur des préjudices que vous avez subis.

La responsabilité du médecin : quand est-elle engagée ?

Les faits et actes qui peuvent engager la responsabilité civile ou pénale du médecin, d’une équipe médicale ou d’un établissement de santé dans le cadre d’une suspicion d’erreur médicale sont variés. Outre une action délibérée pour nuire au patient, on citera entre autres l’erreur de diagnostic, un traitement inadapté, les maladies nosocomiales, des complications après des soins, des défauts de matériel, un défaut d’information… Une poursuite ou une plainte contre le médecin ne pourra toutefois être engagée que si tous les éléments réunis attestent de sa responsabilité

Il est utile de préciser que toujours d’après la loi Kouchner du 4 mars 2020 et de l’article L. 1142-1 du Code de la Santé Publique, la responsabilité civile ou pénale du médecin n’est pas automatiquement engagée en cas de suspicion d’erreur médicale. Si elle n’est pas engagée, la victime a toutefois toujours droit à une indemnisation adaptée à son cas. Avocat expert en responsabilité médicale, Candide POTTIER accompagne les victimes d’erreurs médicales dans toutes les procédures relatives à l’obtention de compensations adaptées à leurs cas.

Le rôle de l’avocat en responsabilité civile pour erreur médicale

En cas d’erreur médicale avérée ou probable, la victime a la possibilité de se rapprocher directement de l’assureur du médecin ou de l’établissement médical pour demander réparation des préjudices subis. Cette démarche n’étant pas toujours facile, tout comme une procédure de demande de dédommagement devant un tribunal, le recours à accompagnement de spécialiste reste préférable.

En tant qu’avocat expert en responsabilité médicale, Me Candide POTTIER pourra vous aider à la récolte des preuves de prouver la responsabilité des soignants, ou de l’établissement de soins et à consolider le dossier. Elle fera établir une expertise médicale des préjudices subis par un médecin-conseil. Elle endossera le rôle contentieux devant les juridictions pénales en matière d’actes médicaux, de faute médicale. Ou devant les Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (CRCI) si la responsabilité des médecins n’est pas engagée, en vue d’obtenir un dédommagement au titre de la solidarité nationale.

Les domaines d’expertise du cabinet d’avocat Candide POTTIER

Me Candide POTTIER est spécialiste en accompagnement des victimes de préjudices corporels dans les procédures d’indemnisation. Outre ses compétences d’avocat en responsabilité médicale, elle prend également en charge les cas des victimes d’accidents de la circulation/route, d’accidents de la vie, d’accidents de travail et d’infractions diverses. Elle collabore avec des médecins-conseils expérimentés pour l’établissement de l’expertise médicale. Par ailleurs, elle cultive la proximité avec ses clients en prenant le temps de se déplacer à domicile, notamment lorsque l’état de santé des victimes ne leur permet pas de se déplacer. À noter qu’elle peut aussi bien s’occuper des procédures civiles que des procédures pénales.