Candide POTTIER
AVOCATSPÉCIALISÉ ET CERTIFIÉ POUR LA DÉFENSE DES VICTIMES DE PRÉJUDICES CORPORELS

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Expertise médicale pour une procédure judiciaire à Chambéry : le cabinet POTTIER vous accompagne


Si vous devez effectuer une expertise médicale pour une procédure judiciaire à Chambéry, l’accompagnement et le conseil d’un avocat spécialisé vous aideront à faire face sereinement à ces démarches. L’étude de maître POTTIER propose une assistance optimale aux victimes de dommages corporels qui souhaitent obtenir une indemnisation adaptée aux préjudices qu’elles ont subies.


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Faire la différence entre expertise médicale judiciaire et à l’amiable


Une expertise médicale permet d’estimer l’ampleur des préjudices subis par la victime d’accident de la route. Chaque poste doit être évaluée avec minutie pour rester conforme au principe de réparation complète sans perte ni profit. Il faut alors savoir que l’expertise peut être amiable ou judiciaire.


L’expertise amiable est réalisée par l’assureur et un médecin-conseil. Elle a pour objectif de quantifier les dommages pour que l’assurance puisse procéder à l’indemnisation. Dans le cas où le médecin expert est un collaborateur de la compagnie d’assurance, il s’agit alors d’une expertise médicale amiable unilatérale puisqu’il défavorisera automatiquement la victime.


L’assureur peut aussi proposer une expertise amiable contradictoire pendant laquelle le médecin-conseil de la victime sera également présent. Des conclusions communes sur les préjudices subis seront tirées à la fin de la discussion médico-légale contradictoire.


Si cette dernière est insatisfaisante, la victime peut recourir à l’expertise médicale judiciaire à Chambéry devant un juge des référés du tribunal compétent. Il revient au juge de désigner l’expert judiciaire qui dirige l’examen clinique.


Processus d’indemnisation, les enjeux de l’expertise médicale judiciaire


D’après la Loi Badinter, la compagnie d’assurance a pour objectif d’évaluer l’étendue du préjudice afin de déterminer l’indemnisation lors d’un accident ou d’une catastrophe qui s’est produite. En portant l’affaire au tribunal, le juge peut demander l’aide d’un professionnel de la santé afin de constater la présence de dommage, son ampleur, et de fixer les indemnités que la victime pourra percevoir.


Le but du médecin expert judiciaire est alors de donner aux magistrats un avis technique sur la nature et la valeur des préjudices. L’expertise va ainsi permettre d’estimer plus précisément les dommages subis.


De ce fait, l’expertise médicale se définit comme étant une mesure d’instruction prise, soit par une juridiction, soit par une institution administrative ou un organisme privé. Le but est de faire appel à un praticien médical qui pourra établir un diagnostic concret sur l’état de santé de la présumée victime.


À cet effet, le médecin expert procède à un examen clinique de la victime, prend connaissance des pièces médicales et entreprend une discussion avec elle afin d’entendre les doléances verbales et/ou écrites.


Ensuite, il donne ses conclusions et rédige au final un rapport complet aux destinataires (assurances, victimes, et avocat puisqu’il s’agit d’une procédure judiciaire).


En l’absence de cette expertise, ni l’assurance, ni le juriste, ni le magistrat ne seront en mesure de reconnaître si tel ou tel préjudice a bien été évalué ou a un lien avec le dommage subi (accident, agression, accident médical...)


Donc, l’avocat a aussi son rôle à jouer au niveau juridique afin de défendre par tous les moyens son client et qu’il puisse bénéficier d’une indemnisation.


La contre-expertise, une étape nécessaire


Dans certains cas, les différentes parties impliquées dans une démarche d’indemnisation de dommages corporels ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la pertinence des conclusions de l‘expertise médicale déjà effectuée. Parfois, l’avocat de la victime ou l’assureur chargé de payer des dédommagements, ou même le tribunal peut réclamer une contre-expertise. Cette opération vise à assurer un examen impartial et objectif des faits médicaux, offrant ainsi une perspective supplémentaire qui peut aider à éclaircir les questions médicales contestées. En plus de l’étude des résultats, des dossiers médicaux, des témoignages et de toute autre information pertinente liée à l'affaire, le contre-expert peut demander à la victime de repasser une autre visite médicale.


Si vous devez passer une contre-expertise après une expertise médicale pour motif judiciaire à Chambéry, maître Candide POTTIER vous propose un accompagnement et des conseils adaptés à votre situation. Elle pourra notamment être présente pendant les rendez-vous si sa présence est autorisée.


Cas concrets d’une indemnisation corporelle


Les travailleurs en chantier peuvent être exposés à un environnement assez dangereux. Il n’est pas rare que des employés subissent un accident suite à une erreur de manipulation de machine.


Dans ce cas, il est possible de recourir à une procédure de dédommagements pour les séquelles physiques. L’intervention d’un spécialiste profitant d’une expertise médicale judiciaire est alors recommandée à Chambéry.


Pour les victimes d’infraction, que ce soit des violences ou toutes formes d’agressions, elles peuvent également se faire accompagner par un expert dans le domaine.


Un spécialiste en indemnisation leur apportera de précieux conseils pour constituer une défense efficace et plausible auprès de l’instance judiciaire responsable.


De plus, ils bénéficient d’un soutien moral et psychologique non négligeable pour faire face au stress et à l’inquiétude. Ils auront plus de chances d’avoir droit aux dédommagements demandés grâce à l’expertise et au savoir-faire d’un professionnel.


L’importance de l’assistance judiciaire


Les démarches en vue de l’obtention d’indemnités en réparation de préjudices corporels ou moraux suite à un quelconque accident sont souvent fastidieuses et stressantes pour les victimes, à Chambéry comme ailleurs. Voilà pourquoi il est important de se faire accompagner par un avocat spécialisé. Ce professionnel pourra vous conseiller sur les meilleures manières de vous y prendre et même s’occuper du montage et du suivi de votre dossier.


Si l’affaire finit devant un tribunal, il prendra également en charge votre défense. Et si la partie adverse ou les organismes concernés par le dédommagement ont demandé une expertise médicale judiciaire à Chambéry, votre avocat pourra faire établir une contre-expertise avec l’aide d’un autre médecin expert.


Candide POTTIER met à votre disposition son expérience et sa maîtrise des rouages des demandes d’indemnisation complexes. Elle vous aide à obtenir une juste réparation des dommages subis.


Candide POTTIER, cabinet d’avocat intervenant à Chambéry et partout en France


Fort de plusieurs années d’expertise dans le domaine du droit de la santé et droit de la responsabilité médicale, le cabinet d’avocats Candide POTTIER est situé à Annecy, à quelques dizaines de kilomètres de Chambéry.


Le cabinet est à votre entière disposition afin de vous défendre lors d’une cour pénale pour analyser minutieusement votre cas. Nous sommes également aptes à trouver les meilleurs arguments afin que nos clients puissent tirer le maximum de bénéfices lors d’un procès.


Concernant les honoraires, le cabinet est à votre écoute 7 j/7 et s’engage à appréhender chaque situation conformément aux procédures judiciaires les mieux adaptées.


Candide POTTIER couvre tous les litiges impliquant des dommages corporels, tels que les accidents de la circulation, médicaux, du travail, de sport, les problèmes familiaux, etc.


Notre offre et nos engagements


L’équipe du Cabinet POTTIER est particulièrement familière des cas relatifs aux domaines du droit suivants : droit pénal, droit des assurances, contentieux de la responsabilité.


Les secteurs d’intervention du cabinet d’avocats POTTIER d’Annecy sont nombreux. Notre équipe propose des prestations de conseil pour protéger les intérêts des victimes de dommages corporels dans leur processus d’indemnisation.


Pour servir au mieux les intérêts de nos clients, nous procédons systématiquement à une étude approfondie de la problématique afin d’identifier la prestation la plus pertinente.


Les avocats du cabinet POTTIER peuvent vous accompagner ou accomplir à votre place des actes juridiques. Ils accordent la plus grande importance aux règles de déontologie et d’éthique qui encadrent le métier d’avocat et s’engagent à leur respect dont les principaux sont : la confidentialité des dossiers, le principe du contradictoire, l’obligation de conseil et d’information, le secret de l’enquête et de l’instruction.


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