Me Candide Pottier, l’avocat spécialiste de la responsabilité médicale à Annecy

En vous adressant à un avocat spécialiste du droit de la santé à Annecy, vous avez accès à une assiste juridique pointue pour faire avancer votre demande d'indemnisation à la suite d'une erreur médicale dans la région. Installée dans son cabinet à Annecy, Maître Candide Pottier conseille et accompagne les personnes victimes d’erreur médicale, d’accident de voiture ou d’agression. Son expertise assure une représentation légale, avec pour objectif la défense de vos droits et l'obtention d'une indemnisation équitable pour les préjudices que vous avez subis.

La définition sommaire de l’erreur médicale

Près d’un demi-million de personnes ont recours aux services d’un avocat spécialiste du droit médical, à Annecy et ailleurs, chaque année. Les erreurs médicales étant à l’origine de nombreux soucis qui vont des handicaps et du besoin d’assistance au quotidien à la perte du travail ou à l’incapacité, en plus des dépenses financières considérables. La loi considère aussi bien les conséquences physiques que les conséquences morales/mentales.

Sont incluses dans la catégorie des erreurs médicales : les actes ou soins inutiles ou inappropriés à l’état du patient, les diagnostics erronés, la négligence du suivi médical, les maladies nosocomiales, ainsi que les actes délibérés réalisés pour nuire au malade.

Les erreurs médicales, bien que souvent involontaires, peuvent avoir des conséquences graves pour les patients. Elles peuvent se manifester à diverses étapes du parcours médical, qu'il s'agisse d'une interprétation erronée des symptômes, d'une posologie inadéquate, de traitements inappropriés, ou de résultats de tests incorrects. La distinction entre une simple erreur et une faute médicale, entraînant une responsabilité juridique, repose sur la reconnaissance de manquements aux normes professionnelles établies.

Les erreurs de diagnostic, par exemple, peuvent résulter d'une mauvaise interprétation des signes cliniques, pouvant entraîner des retards de traitement préjudiciables. De même, les fautes techniques, comme les gestes médicaux maladroits, peuvent engager la responsabilité du professionnel.

La complexité réside dans la nécessité d'établir clairement la responsabilité de celui-ci, en tenant compte des impondérables de la prise en charge médicale. Les expertises médicales jouent un rôle crucial dans l'analyse de ces situations délicates, soulignant l'importance de distinguer entre erreurs médicales et aléas thérapeutiques pour assurer une justice équitable aux victimes.

Par ailleurs, les médecins et les établissements de santé qui ne se conforment pas à l’obligation d’informer clairement le patient sur son état de santé, les soins qui lui seront apportés, les actes médicaux qui seront réalisés sur sa personne et les risques éventuels liés à ces interventions (article L.1110-2 du code de la Santé publique) d’une part, et ceux qui effectuent des actes sans le consentement du patient (« loi Kouchner » du 4 mars 2002) d’autre part pourront être inculpés pour erreur médicale.

Vous pouvez vous rapprocher de maître Candide POTTIER, avocat spécialiste en droit médical disponible sur Annecy pour en savoir plus sur les erreurs médicales dans le cas où vous estimez en être victime.

Que faire si on pense être victime d’une erreur médicale ?

Une personne qui pense être victime d’une erreur médicale et qui tient à obtenir réparation devra entreprendre les démarches spécifiques pour recevoir un dédommagement adapté. L’une des premières étapes dans ce sens est de prouver qu’il y a effectivement eu erreur de la part du médecin, de l’équipe soignante ou de l’établissement de santé.

Munie des preuves en sa possession, elle pourra directement s’adresser à l’assureur de ces derniers, ou porter plainte auprès des instances compétentes. Quoi qu’il en soit, l’accompagnement d’un expert est plus que recommandé compte tenu des tournures complexes que peuvent prendre les procédures. Encore plus si les conséquences de l’erreur limitent vos possibilités de déplacement. Maître Candide POTTIER est à votre disposition si vous cherchez un avocat spécialiste du droit médical exerçant à Annecy pour vous assister dans vos démarches.

Les missions de l’avocat dans une affaire d’erreur médicale

Dans une affaire relative à des suspicions d’erreur médicale ou d’erreur médicale avérée, le rôle de l’avocat spécialiste en droit médical à Annecy avec lequel vous collaborerez est de vous aider dans toutes les démarches à effectuer pour l’obtention de dédommagements à la hauteur des préjudices que vous avez subis.

À noter que même si les responsables présumés de l’erreur sont dégagés de leur responsabilité, vous pourrez toujours prétendre à une indemnisation auprès des Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (CRCI).

Dans le cadre de sa mission d’accompagnement, l’avocat aidera son client dans la constitution de son dossier. En commençant par la collecte de tous les éléments pouvant prouver l’erreur médicale : établissement de l’existence des actions ayant causé les préjudices d’une part et celle des préjudices (physique, moraux, financiers, etc.), puis établissement des liens de causalité entre les actes médicaux et les dommages subis d’autre part.

Une expertise médicale sera réalisée par des médecins spécialisés dans cette optique, mais aussi pour mettre en évidence les préjudices et le type de responsabilité des personnes « inculpées » qui est engagée. Candide POTTIER peut se charger de réunir les preuves à votre place et élaborer tous les documents nécessaires au montage du dossier de demande de dédommagement. Elle pourra faire effectuer l’expertise médicale, ou une contre-expertise si nécessaire, avec l’aide de médecins-conseils spécialisés et fiables avec lesquels elle collabore déjà.

Responsabilité civile ou pénale ?

En fonction des informations en sa possession et des résultats de l’expertise médicale, votre avocat spécialiste en droit médical à Annecy pourra ensuite établir de manière claire le type de responsabilité des médecins, de l’équipe médicale ou de l’établissement de santé.

En principe, la responsabilité civile pour faute s’applique aux cas de refus ou de dissimulation d’information et la responsabilité sans faute aux cas relatifs à l’obligation de sécurité et de résultats.

En cas d’acte délibéré ou involontaire ayant entrainé des conséquences sur la santé du patient et qui relève du droit pénal, la responsabilité pénale peut être engagée. Si la responsabilité des médecins, de l’équipe médicale et de l’établissement médical poursuivi n’est pas engagée, Candide POTTIER se chargera de faire parvenir votre dossier aux Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (CRCI). Dans le cas contraire, le dossier sera transmis aux instances compétentes du tribunal.

Elle vous représentera devant la Cour et défendra vos intérêts en vue d’obtenir les indemnisations adaptées aux préjudices que vous avez subis.

Les erreurs médicales indemnisables

Tous les frais de santé déjà engagés suite à l’erreur, accident ou faute médicale, ainsi que les dépenses à venir, sont indemnisables. Cela inclut les frais médicaux, hospitaliers et para médicaux. De même, les frais futurs rendus nécessaires par l’état de la victime sont indemnisés, même s’il s’agit de dépenses occasionnelles.

Dans le cas où la victime doit embaucher une aide à domicile, ces frais sont également inclus dans l’indemnisation. Enfin, dans la mesure où le problème médical peut avoir une incidence sur l’activité professionnelle de la victime, les dépenses engagées seront remboursées par l’assureur du responsable. Consulter un avocat spécialiste en droit médical à Annecy vous permettra d’obtenir une juste réparation selon les dommages subis.

Cet expert est en mesure d’estimer avec justesse le montant de l’indemnisation à demander selon votre état, conformément aux barèmes légaux concernant la souffrance endurée (incluant le préjudice esthétique) et le taux de déficit permanent.

Les avantages de l’accompagnement d’un avocat spécialiste du droit médical

Votre avocat spécialiste en droit médical à Annecy sera votre meilleur atout pour optimiser vos chances d’obtenir un dédommagement à la hauteur de vos attentes et qui correspondra parfaitement aux préjudices, physiques, moraux et financiers que vous avez subis suite à une erreur médicale.

Ce professionnel pourra s’occuper de tout ou partie des démarches. Il connaît très bien les tenants et les aboutissants des procédures aussi bien au niveau des méthodes qu’au niveau juridique et légal. Il saura récolter les informations pour l’établissement des preuves en respectant les règles régissant ces opérations qui peuvent parfois être particulièrement délicates.

Par ailleurs, faire appel à un avocat constitue l’option la plus pratique si les conséquences des erreurs médicales vous empêchent de vous déplacer ou limitent vos déplacements de manière significative. Il saura également vous conseiller et vous accompagnera pour les différents entretiens nécessaires à l’enquête (expertise médicale, entrevue avec le juge, l’assureur, etc.).

Pourquoi miser sur Candide POTTIER ?

Candide POTTIER, avocat spécialiste en droit médical à Annecy a fait du droit du dommage corporel son domaine de spécialité. Elle accompagne ainsi toutes les victimes de préjudices corporels dans le cas d’accidents de la route, du travail, de la vie et celles des infractions relevant du droit civil ou pénal dans les démarches pour obtenir réparation.

Dédiée à ses clients, elle se rend aux côtés de ceux qui ne peuvent se déplacer pour raisons de santé ou de handicap.

À noter que Candide POTTIER est membre de l’ANADAVI (Association Nationale des Avocats de Victimes de Dommages Corporels), de l’AFTC (Association de Familles de Traumatisés Crâniens) et de l’UNAFTC (Union Nationale des Associations de Familles de Traumatisés Crâniens).