Candide POTTIER
AVOCATSPÉCIALISÉ ET CERTIFIÉ POUR LA DÉFENSE DES VICTIMES DE PRÉJUDICES CORPORELS

Avocat indemnisation accident travail Annecy

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L’indemnisation pour un accident de travail à Annecy : de bonnes raisons de solliciter les services d’un avocat


Un accident du travail ayant engendré des séquelles sur un employé ouvre droit à une indemnisation. Le cabinet d’avocat POTTIER à Annecy conseille et accompagne les victimes d’accidents du travail pour bénéficier d’une réparation à hauteur des dommages subis.


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Accident du travail : comment faire pour l’indemnisation des préjudices ?


Selon la définition apportée par le Code de la sécurité sociale, l’accident du travail est survenu, quelle qu’en soit la cause, par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. De par cette acception, l’accident du travail est une notion entièrement différente de la maladie professionnelle.


En tant qu’accident, le premier survient de manière soudaine tandis que la seconde se distingue par sa progressivité. Un salarié peut ainsi subir une chute ou se blesser avec un outil qu’il utilise habituellement pour son travail. Selon la jurisprudence, l’accident n’est pas seulement limité aux lésions physiques, il concerne également l’état psychologique du travailleur.


Outre le caractère brusque de la survenance de l’accident, celui-ci n’est qualifié d’accident du travail que si l’événement se produit dans le cadre de l’exécution de la convention de travail. Les juridictions exigent à ce qu’il y ait un lien direct entre l’accident et le travail, notamment l’existence d’un contrôle et d’une relation d’autorité entre l’employeur et le salarié au moment où l’accident se réalise.


Dans les 24 h suivant l’accident, le salarié a l’obligation d’informer son employeur et de se rendre chez un médecin en vue de l’établissement d’un certificat médical. De son côté, l’employeur doit déclarer la survenance de l’événement à la caisse d’assurance maladie dès qu’il en a pris connaissance.


Si vous êtes victime d’un accident du travail et que vous voulez obtenir une indemnisation des dommages subis, faites appel à un avocat spécialisé comme Candide POTTIER. Son cabinet est implanté dans la commune d’Annecy.


Effectuées dans les règles, les démarches en cas d’accident du travail aboutissent à une indemnisation versée par la caisse d’Assurance maladie ou par l’employeur. L’assistance d’un avocat spécialisé est toutefois essentielle pour obtenir une indemnisation couvrant intégralement le préjudice. En effet, l’indemnisation en question ne se limite pas uniquement aux indemnités journalières : le salarié victime peut percevoir, sous certaines conditions, une rente d’incapacité temporaire, une indemnité temporaire d’inaptitude ou encore une prestation complémentaire pour recours à tierce personne. Par ailleurs, en cas de faute inexcusable de l’employeur, l’assuré en accident de travail peut obtenir une majoration de sa rente d’incapacité permanente, ainsi que la réparation intégrale des préjudices subis et non indemnisés par la rente. Un avocat spécialisé intervient en amont pour conseiller le salarié victime sur le respect de ses droits tant par la caisse que par l’employeur puis gère toute la procédure de reconnaissance de l’accident en vue de l’obtention de l’indemnisation.


Accident du travail : quelle indemnisation ?


En faisant appel à un avocat à Annecy en cas d’accident du travail, la victime peut bénéficier de trois types d’indemnisation :


  • L’indemnisation journalière par la CPAM
  • Ces indemnités seront versées à la victime dès le 1er jour suivant son arrêt au travail et pendant toute la durée de son absence. Elles seront estimées par la CPAM à partir du salaire brut N-1 du salarié.

  • L’indemnisation complémentaire
  • Pour bénéficier de ce type d’indemnisation, l’employé doit travailler en CDI, avoir plus d’un an d’ancienneté, absent du travail dans les 48 heures, pris en charge par la Sécurité sociale, soigné en France. La durée de perception des indemnités dépend principalement de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.

  • La rente d’incapacité permanente
  • Elle est versée uniquement aux employés atteints d’une incapacité permanente de travail. La victime peut également exiger la réparation pour des préjudices causés par la souffrance tant physique que morale, les préjudices esthétiques, etc.



Qui sommes-nous ?


Titulaires du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, nous sommes un spécialiste des contentieux liés à l’indemnisation de dommages ayant pour origine un accident du travail. Forts d’une longue expérience réussie dans notre métier, nous avons le savoir-faire requis pour défendre vos droits et vos intérêts devant les juridictions.


Méticuleux, disponibles et doués d’un sens de l’écoute, nous mettons en œuvre toute notre compétence pour vous conseiller et vous représenter dans le cadre des différentes procédures liées au dédommagement des préjudices dont vous êtes victimes.


Notre expertise s’étend aux affaires liées aux accidents médicaux et ceux de la vie courante. Nous pouvons également mettre à votre profit notre expertise si vous avez un contentieux familial en instance devant les juridictions, que ce soit une procédure de divorce ou un procès lié à la garde de vos enfants.


Notre cabinet


Grâce à des compétences complémentaires dans divers domaines du droit, notre équipe conseille les particuliers dans les différents litiges. POTTIER est un cabinet spécialisé dans différentes branches du droit : droit des assurances, droit pénal, contentieux de la responsabilité. Les avocats du cabinet POTTIER vous assistent ou vous représentent à chaque étape des procédures indispensables en se conformant constamment aux règles de déontologie et d’éthique régissant le métier d’avocat, essentiellement : l’obligation de conseil et d’information, le secret professionnel, le principe du contradictoire, la confidentialité des dossiers. Le cabinet d’avocats POTTIER met au point la stratégie qui garantit l’atteinte des objectifs attendus au cas par cas, et dans la mesure du possible, favorise le règlement à l’amiable des différends.


Pour nous soumettre un cas, rendez-vous auprès de notre cabinet implanté à Annecy ou contactez-nous par téléphone ou par courrier électronique.


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