Candide POTTIER
AVOCATSPÉCIALISÉ ET CERTIFIÉ POUR LA DÉFENSE DES VICTIMES DE PRÉJUDICES CORPORELS

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Des services d’assistance assurés par un avocat compétent en cas d’accident du sport à Annecy


Il n’est pas rare que les sportifs professionnels ou amateurs soient victimes d’une blessure lors d’une compétition ou durant les entraînements. Dans ce cadre, ils peuvent recourir aux services d’un avocat spécialisé en accident du sport à Annecy s’ils souhaitent lancer une procédure de demande d’indemnité en raison du préjudice subi.


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Avocat accident du sport à Annecy : Obligation de sécurité des organisateurs d’activités sportives


Les organisateurs d’activités sportives, qu’il s’agisse d’association, d’un club, voire d’une entreprise, sont responsables envers les participants. Ainsi, leur responsabilité peut être engagée si leur faute a été la cause directe de l’accident d’un sportif.


Par exemple, lors de la reprise d’une séance de dressage dans un club d’équitation, un cavalier a fait une chute grave après que son cheval était perturbé par le vacarme que faisaient des enfants en train de jouer derrière la porte du manège. Dans ce genre de situation, la Cour d’appel prend en compte la responsabilité du club équestre, estimant que la faute incombait au moniteur qui n’était pas intervenu pour faire cesser les bruits. Peu importe l’origine de l’accident, dès qu’il est question d’une blessure qui se produit lors de la pratique d’une activité sportive, il est possible de réclamer un dédommagement.


Avocat accident du sport à Annecy : les associations sportives sont responsables des dommages causés par leurs membres


Les juges rappellent que les associations sportives « qui ont pour mission d’organiser, de diriger et de contrôler l’activité de leurs membres » sont tenues responsables des préjudices causés par l’infraction, par ces derniers, des règles du jeu.


Ainsi, lors d’une partie de foot par exemple, un défenseur a taclé violemment un attaquant adverse. La Cour d’appel a retenu la responsabilité du club même si lui-même n’a pas commis de faute, du moment que son joueur en a commis une.


Dès qu’un sportif professionnel ou amateur a subi un accident dans la pratique d’une activité sportive, la responsabilité de l’organisation de l’évènement est toujours engagée. Dans ce cas, il est tout à fait légal d’entamer une démarche de demande d’indemnisation. Il existe d’ailleurs de nombreux sites proposant un simulateur pour calculer le montant de l’indemnité à percevoir. Pour ce faire, les victimes n’auront qu’à soumettre leurs informations personnelles ainsi que les conclusions médicales du médecin. En effet, C’est à travers les différents taux retenus par expertise médicale que les barèmes d’indemnisation corporels peuvent être appliqués. Ainsi, l’estimation des préjudices subis sera calculée en fonction de ces éléments et sera transmise au demandeur immédiatement par email. À noter toutefois que les résultats du simulateur sont purement indicatifs. Le but étant de fournir aux victimes des renseignements sur les indemnités qu’elles peuvent obtenir. Cette opération est également effectuée selon les règles du droit commun français et la nomenclature DINTILHAC qui établit une liste des différents préjudices corporels indemnisables.


Par ailleurs, certains organismes (fédérations sportives, club de sport, etc.) proposent des garanties corporelles en cas d’accident avec blessures. La souscription d’un contrat d’assurance de type garantie accident de la vie permet aussi l’obtention d’une indemnisation même si les dommages subis n’ont pas été causés par un tiers.


Quoi qu’il en soit, l’accompagnement d’un avocat spécialisé en accident du sport à Annecy se révèle ainsi essentiel pour mener à bien la procédure. Candide POTTIER est l’avocat dont vous avez besoin pour vous représenter dans les meilleures conditions.


Avocat accident du sport à Annecy : le sportif est responsable des préjudices qu’il provoque par sa faute


Les juges ont jugé qu’un skieur ne maîtrisant pas sa direction et ayant renversé une personne est tenu d’indemniser sa victime. Le sportif est responsable des dommages qu’il cause par négligence.


Quoi qu’il en soit, la victime doit penser à mettre en cause l’utilisation d’un objet (raquette, ballon, vélo, skis…) dès lors que celui-ci est à l’origine du dommage.


En effet, on est responsable des dommages occasionnés par les choses qu’on utilise. Il s’agit alors d’une responsabilité de plein droit, c’est-à-dire qu’il n’est pas exigé de démontrer la faute.


Victime d’un accident du sport à Annecy, faites appel au cabinet d’avocat Candide POTTIER


Si vous êtes victime d’un accident du sport à Annecy et que vous souhaitez engager des poursuites judiciaires à l’encontre du responsable, faire appel à un avocat est la meilleure option. En effet, ce professionnel connaît parfaitement les rouages d’une procédure de demande d’indemnisation après un accident.


Justifiant de plus de 17 ans d’expérience, Candide POTTIER est une avocate spécialisée dans la réparation de préjudice corporel. Elle peut vous aider à vous faire indemniser si vous êtes victime d’un accident de sport.


Elle peut également intervenir dans d’autres domaines du droit comme les contentieux familiaux (divorce) ou les accidents médicaux. Depuis 2007, elle est titulaire du « Diplôme inter-universitaire Traumatismes crâniens de l’enfant et de l’adolescent » délivré par l’université Pierre et Marie CURIE à Paris.


Pour rappel, Candide POTTIER exerce à Annecy depuis 2006.


Pourquoi choisir POTTIER ?


L’intervention d’un avocat du cabinet POTTIER à Annecy est essentielle pour espérer obtenir une juste réparation en cas d’accident de la route ou du sport. Elle concerne de multiples domaines du droit ; notre équipe apporte une réponse précise à tous les besoins juridiques des particuliers. Les avocats membres du cabinet POTTIER sont réputés pour leur maîtrise de nombreuses branches du droit : contentieux de la responsabilité, droit pénal, droit des assurances.


Les avocats du cabinet POTTIER peuvent vous assister ou vous représenter à l’audience en veillant à respecter constamment les règles auxquelles sont soumis les avocats : le secret de l’enquête et de l’instruction, le devoir de conseil et d’information, la confidentialité des dossiers, le principe du contradictoire. Le cabinet d’avocats POTTIER définit la meilleure stratégie judiciaire pour chaque situation, ainsi que d’autres modes de résolution alternatifs des différends.


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